Découvrez les honoraires de Maître Isabelle Mascrier - Avocat à Vannes

Pour son cabinet d’avocat à Vannes, les honoraires sont établis avec l’accord du client. Suite à l’exposé de ses besoins en conseil et assistance juridique, je définis avec le client les orientations majeures de la stratégie à adopter, que l’action ait lieu en défense ou en demande. La convention d’honoraires concrétise l’accord conclu, en retenant l’objet de la prestation d’avocat ainsi que le calcul des honoraires et leur mode de paiement. Mon cabinet d’avocat au Barreau de Vannes transmet un devis au client qui est informé de toutes les modalités relatives à son dossier et aux coûts engendrés par l’affaire à traiter. En toute transparence, Maître Isabelle MASCRIER explique au client les critères de la rémunération de son cabinet d’avocat.

Le cabinet d’avocat est situé avenue Georges Pompidou à Vannes (Parc Pompidou). Il est accessible par la route et par le bus (ligne 5, arrêt Pont d’Argent). Le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h).

La rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont estimés sur la base de critères tels que la nature de l’affaire à traiter, la notoriété du cabinet d’avocat, ainsi que les possibilités financières du client. Un dossier sans aléa sera résolu rapidement, tandis qu’une affaire complexe, pouvant s’étaler dans le temps, nécessitera davantage de mobilisation de ressources, et donc une rémunération plus élevée. L’avocat informe le client sur les divers coûts non compris dans les honoraires (frais de déplacement, frais d’huissiers, experts, débours, …), sur le versement de provisions au début et en cours de traitement du dossier. En cas de difficulté financière du client, l’avocat peut l’orienter vers la procédure d’aide juridictionnelle, un soutien financier accordé par l’Etat aux justiciables dont les ressources sont insuffisantes pour agir en justice. En tout état de cause, l’avocat s’assure que vous n’êtes pas couvert par une protection juridique qui permettra de diminuer vos frais. Enfin l’avocat tient à jour les décomptes du client et l’informe régulièrement des dépenses et besoins de provisions.

Les aides pour la prise en charge des frais juridiques 

L’Etat prévoit l’accès égal à l’assistance juridique pour tous les citoyens. Maître Isabelle MASCRIER s’engage à vos côtés pour tout dossier relevant de ses domaines de compétence. A savoir, les frais juridiques peuvent être supportés par l’aide juridictionnelle ou votre assurance de protection juridique.

L’aide juridictionnelle s’adresse aux personnes aux conditions de ressources minimales. Les frais de justice sont alors pris en charge en partie (aide juridictionnelle partielle) ou en totalité (aide juridictionnelle totale). Celle-ci concerne toutes les procédures – transaction, procès, exécution d’une décision de justice…

L’assurance de protection juridique, quant à elle, permet la prise en charge des frais de justice et les honoraires de l’avocat par la compagnie d’assurance. La garantie de protection juridiction peut être incluse dans différentes assurances (habitation, automobile, carte bancaire…). Il est requis de déclarer le sinistre auprès de son assurance et de communiquer les éléments (contrat et déclaration de sinistre) à son avocat.

Les conventions d’honoraires

La mise en place et la rédaction d’une convention d’honoraires permet d’établir les détails de l’engagement entre Maître Isabelle Mascrier et son client. Ce document scelle la collaboration et en verbalise chaque aspect. Votre signature confirme que vous donnez le droit à l’avocat de vous représenter et de vous conseiller lorsque la situation l’impose. Elle marque également votre reconnaissance des obligations et des devoirs que vous avez envers votre représentant juridique. La convention d’honoraires résume les éléments relatifs au traitement de votre cas, exprime les particularités du dossier et évoque les dispositions décidées quant à ses honoraires. Maître Isabelle Mascrier offre deux options de règlement :

Les honoraires au temps passé

Les heures de traitement consacrées au dossier sont comptabilisées, puis multipliées par un tarif horaire convenu d’avance.

Les honoraires au forfait

Un montant fixe pour couvrir entièrement la prestation de l’avocat est convenu. Le client peut verser cette somme en plusieurs fois dans le cas de constitution de provisions. Si une autre prestation est requise, une nouvelle convention d’honoraires est établie.

Les honoraires au résultat

Les honoraires au résultat sont un complément à la rétribution principale. Que celle-ci soit horaire ou forfaitaire, elle peut ainsi être complétée par un supplément calculé au résultat. Comme pour la rémunération primaire, les détails d’un honoraire au résultat doivent être mentionnés dans la convention.

La contestation des honoraires

Un désaccord de la facturation peut survenir entre l’avocat et son client. Il est alors recommandé de discuter en amont avec son avocat. Le litige peut, en effet, survenir suite à une erreur comptable ou à une mauvaise compréhension du client. Si le problème persiste, le client peut alors saisir le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier, par lettre recommandée.
Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr