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Avocat au Barreau de Vannes | Docteur en droit public

Avocat en accident médical au Barreau de Vannes – Isabelle Mascrier

Les recours en justice à la suite d’un accident médical demandent une connaissance approfondie des complexités de cette branche du droit. Maître Isabelle MASCRIER qui a choisi « l’indemnisation des dommages causés par les infections nosocomiales » comme sujet de thèse de doctorat, se consacre aujourd’hui en tant qu’avocat aux personnes victimes d’accident médical.

La victime d’accident ou d’erreur médicale

Au regard d’un système d’indemnisation très complexe, non connu par les patients eux-mêmes, il arrive souvent que ces derniers se tournent directement vers le responsable pour demander des explications ou simplement lui faire reconnaitre son erreur.

Malheureusement, les victimes se retrouvent généralement face à un silence, une explication qui conclura à une absence de faute, la présence d’un « aléa » voire dans certains cas retourner la faute du patient ou de son accompagnant.

La personne va donc soit saisir la commission amiable des usagers (organe interne de l’Etablissement de santé) ou saisir le procureur de la république en déposant plainte.

Malheureusement dans la plupart des cas, ces procédures seront vouées à l’échec.

Ainsi l’accident ou erreur médicale débouche souvent sur un recours en justice. Pour faire reconnaitre les dommages subis et obtenir réparation, la victime doit entamer de longues procédures qui sont également couteuses. Maître Isabelle MASCRIER vous représente dans de nombreux cas d’erreurs ou d’accidents médicaux :
  • Défaut du consentement
  • Défaut d’information
  • Le défaut de surveillance
  • L’erreur de diagnostic
  •  La faute dans le choix du traitement
  • « L’aléa thérapeutique »
  • L’affection iatrogène ou nosocomiale….
Attention, si vous signez un Protocole d’indemnisation avec l’assureur du professionnel de santé ou l’ONIAM, vous n’avez plus aucun recours judiciaire.

Le cabinet d’avocat est basé avenue Georges Pompidou à Vannes (Parc Pompidou). Il est accessible par la route et par le bus (ligne 5, arrêt Pont d’Argent). Un renseignement ou un rendez-vous, le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h).

Avocat en accident médical au Barreau de Vannes – Isabelle Mascrier
Maître Isabelle MASCRIER vous apportera ses compétences, son expérience pour vous accompagner dans toutes vos démarches depuis la constitution de votre dossier passant par l’expertise médicale pour vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices que ce soit par voie amiable ou contentieuse.

Elle étudiera votre dossier afin de vous éclairer juridiquement des possibilités de recours concernant votre situation et de choisir avec vous celle qui vous sera la plus bénéfique ou avantageuse, enfin elle vous aidera à réunir tous les documents nécessaires afin de procéder à l’évaluation de votre préjudice faisant naître votre droit à réparation.

Par la suite, elle vous aidera à établir votre demande d’indemnisation auprès de l’organisme compétent après avoir fait état avec vous de votre préjudice en réunissant tous les documents nécessaires afin que votre demande ne soit pas rejetée.  

Elle pourra vous assister également lors de l’expertise médicale qu’elle soit amiable ou judiciaire.

En effet, l’expertise médicale est essentielle dans le cas d’un accident médical tant pour comprendre la survenue de cet accident en retraçant le parcours médical du patient, ses antécédents médicaux. Cela aura pour but de déterminer in fine (la causalité) les responsabilités de chacun des protagoniste mis en cause ou de l’existence de « aléa thérapeutique » et d’évaluer le préjudice subis.

La présence de l’avocat à ce stade permet d’apprécier le bon déroulement de l’expertise et surtout que tous les postes de préjudices soient bien évalués à leur juste valeur.

Dans le cas contraire, l’avocat peut intervenir lors de l’expertise mais également rédiger des écrits appelés « les dires ». Après le premier rapport de l’expert, Maître Isabelle MASCRIER pourra déterminer votre indemnisation en fonction des conclusions de l’expert.
Elle pourra alors vous conseiller dans votre décision d’acceptation ou de refus de l’offre de l’assurance et ce au regard des différents barèmes établis (ONIAM, MORNET…) et de la jurisprudence en la matière. Dans le cas d’un refus d’offre et lorsque la procédure amiable est bloquée, elle pourra saisir la juridiction compétente pour faire valoir vos droits.

La responsabilité hospitalière et l'indemnisation du préjudice

Chaque année, près de 550 000 cas d’accident ou d’erreur médicale sont enregistrés en France. Environ 80.000 cas d’infections nosocomiales sont recensés dont certaines seront la cause directe du décès du patient.
L’erreur médicale, la contraction d’une infection nosocomiale est vécue comme une injustice pour le patient qui s’attendait à recevoir des soins conformes aux règles de l’art. Le droit d’indemnisation a été profondément réformé avec la loi du 04 mars 2002 dite loi « Kouchner ».
Cette loi redéfinit le contour de l’accident médical en y faisant coexister le principe d’une responsabilité individuelle fondée sur la faute avec obligation d’assurance et un système de solidarité permettant l’indemnisation de l’aléa thérapeutique par l’ONIAM.
Elle instaure également la procédure amiable en donnant ainsi naissance aux commissions régionales de conciliation et d’indemnisation devenues les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) et de l’ONIAM (Organisme national d’indemnisation de l’accident médical).
Elle a été révisée par la loi du 30 décembre 2002 dite loi « ABOUT » concernant l’indemnisation au titre des dommages causés par les infections nosocomiales.
L’ONIAM prend directement en charge les demandes concernant les contaminations comme le VIH, VHC , mais également les vaccinations obligatoires, le MEDIATOR, les infections nosocomiales selon certains critères fixés et après étude de votre dossier, vous aurez une proposition d’indemnisation.

Maître Isabelle MASCRIER vous offre son expertise dans des cas relevant de la protection des droits des usagers. Elle intervient pour que le montant de l’indemnisation de la victime soit à la valeur réelle du préjudice existant. En effet, les propositions d’indemnisation sont généralement en deçà des barèmes ou jurisprudence en la matière.

Ce domaine, extrêmement codifié, présente des spécificités que Maître Isabelle MASCRIER a appris à maîtriser. Elle agit pour que ses clients puissent définir la responsabilité de l'établissement de santé ou praticien de santé devant la juridiction compétente soit le juge administratif (Centre hospitalier) soit devant le tribunal de grande instance lorsque l’erreur médicale découle d’un établissement privé (clinique) ou médecin libéral. Elle intervient également dans les procédures amiables telles que celles se déroulant devant les CCI.

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