Avocat en accident de la circulation à Vannes – Isabelle Mascrier

L’accident de la route fait partie des causes de mortalité les plus fréquentes sur la voie publique. Il est aussi à l’origine de blessures et de détériorations des biens des victimes.

Maître Isabelle MASCRIER vous offre ses services pour :

• Evaluation et chiffrage des dommages créés ou subis
• Analyse du statut et des responsabilités des concernés
• Evaluation du droit à l’indemnisation
• Action en responsabilité contre l’Etat
• Procédures d’indemnisation des victimes directes ou indirectes

Le cabinet d’avocat en accident de la circulation est situé avenue Georges Pompidou à Vannes (Parc Pompidou). Il est accessible en voiture et en bus (ligne 5, arrêt Pont d’Argent). Prise de rendez-vous ou demande de rendez-vous… le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h).

La victime d’accident de la circulation

Maître Isabelle MASCRIER accueille les personnes qui ont causé ou subi des accidents de la route. Maître Isabelle MASCRIER assiste la victime d’accident qui souhaite engager des démarches pour l’indemnisation de son préjudice. L’avocat peut aussi bien être sollicité par la victime directe que par la victime indirecte (un parent ou un proche de la victime). Maître Isabelle MASCRIER vous accompagne et assiste dans les procédures amiables comme contentieuses concernant votre demande d'indemnisation de votre préjudice.

Que vous soyez piéton, conducteur ou passager, Maître Isabelle MASCRIER vous accompagne pour faire reconnaitre votre statut de victime. La demande réalisée pour l’indemnisation de la victime est relative à tous les frais générés à la suite de l’accident. Des frais de santé aux pertes de revenus, en passant par le préjudice matériel, le préjudice corporel et les séquelles morales, Maître Isabelle MASCRIER accompagne ses clients pour que leurs droits soient respectés et leur préjudice reconnu.

En effet, dans la plupart des situations d’accident, tous les protagonistes sont pressés d’en finir, de « tourner la page » malgré le traumatisme. Ainsi, très souvent les assureurs contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation souvent inférieure à ce qui est normalement dû. C’est alors que les victimes signent rapidement un protocole d’indemnisation, estimant être chanceuses d’avoir une indemnisation rapide pour déjà faire face à de lourds frais (remplacement de la voiture, perte de salaire etc…). Malheureusement la plupart du temps le préjudice a été évalué en dessous de sa valeur réelle. Il ne sera jamais assez répété aux victimes de faire attention dans cette phase de la procédure d’indemnisation dite amiable puisque la signature d’un protocole d’accord sur son indemnisation clôt définitivement le dossier. En d’autres termes vous n’avez plus aucun recours pour faire réévaluer votre préjudice. 

Avant toute décision de votre part concernant la transaction qui vous est proposée, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat au préalable. D’ailleurs l’article L 211-10 du code des assurances énonce qu’« A l'occasion de sa première correspondance avec la victime, l'assureur est tenu, à peine de nullité relative de la transaction qui pourrait intervenir, d'informer la victime qu'elle peut obtenir de sa part, sur simple demande, la copie du procès-verbal d'enquête de police ou de gendarmerie et de lui rappeler qu'elle peut à son libre choix se faire assister d'un avocat et, en cas d'examen médical, d'un médecin. »

Ainsi Maître Isabelle MASCRIER veillera à ce que la loi Badinter soit scrupuleusement observée dans votre situation et que les propositions d’indemnisation correspondent à la juste valeur de votre préjudice dans sa globalité. Si vous estimez que les propositions de la compagnie d’assurance sont insuffisantes, vous pouvez saisir la juridiction compétente (TGI, Tribunal correctionnel, CIVI…) avec l’assistance de votre avocat.

Les premières démarches après un accident de la route

Être pris dans un accident de la route empêche souvent les victimes de réagir tout de suite. Il est cependant nécessaire de garder des réflexes et d’agir dès les premières minutes suivant l’accident :

• Recueillir les témoignages des personnes qui ont pu assister à l’évènement
• Photographier le sinistre et son contexte
• Contacter les autorités les plus proches pour obtenir un procès-verbal de l’accident
• Obtenir un certificat médical détaillant les blessures
• Prévenir votre assurance du dommage

Les premiers réflexes que vous adoptez après un accident facilitent le travail de votre avocat. Si elle peut intervenir pour veiller à ce que les responsabilités soient clairement définies, la disponibilité des preuves recueillies lors de l’événement peut déterminer l’issue des négociations.

Il est donc impératif d’établir soit un constat amiable, soit de déposer une main courante ou plainte auprès des services de police ou gendarmerie. Dans certains cas d’espèce, les services de police se déplacent sur les lieux de l’accident et consignent dans un procès-verbal d’accident tous les éléments de faits de l’accident mais également l’identité de toutes les personnes avec coordonnées de ces dernières et celles de leur assurance.
Puis, il faut déclarer le sinistre auprès de votre assurance (assurance du véhicule si vous êtes conducteur, à l’assurance du véhicule qui vous transportait si vous étiez passager lors de l’accident ou à votre assurance « multirisques habitation » dans les autres cas.)

La responsabilité civile et l’indemnisation du préjudice

Un accident ayant généré un dommage corporel engage la responsabilité du conducteur à l’origine du sinistre. L’assistance de Maître Isabelle MASCRIER permet de réunir les preuves suffisantes pour disculper son client, lorsque cette responsabilité demeure incertaine.

Vous avez été victime d’un accident de la circulation soit en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, poids lourd, autocar, 2 roues ou 3 roues à moteur etc..) ou en tant que passager, piéton, cycliste mettant en cause un véhicule terrestre à moteur.
Sachez que vous disposez de certains droits édictes par la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ».

Cette loi a pour objet de protéger les victimes d’accident de la circulation :

• Si vous êtes passager, piéton, cycliste.
• Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur à la condition que votre responsabilité [lexique] ne soit pas engagée ou partiellement engagée dans un accident impliquant un autre véhicule à moteur.

Ainsi vous serez indemnisés intégralement de votre dommage corporel. Toutefois, dans certains cas la victime ne sera pas indemnisée ou verra son indemnisation réduite au regard de certains éléments (dans le cadre d’un suicide, faute inexcusable, cause exclusive de l’accident). Il appartient dans le cas d’espèce à l’assureur de la partie adverse d’établir cette faute. Cette loi fixe également le principe assurantiel d’indemnisation du préjudice corporel. En effet, généralement l’indemnisation se fait par les assurances. Malheureusement certaines personnes ne sont pas assurées (pourtant obligation légale). L’indemnisation de la victime sera alors pris en charge par un fond de garantie. Les préjudices pris en compte par les assureurs et les juridictions sont répertoriés dans la nomenclature Dintilhac.
L’assistance de Maître Isabelle MASCRIER consistera dans le cas de victime de constitution et d’étudier le dossier médical, vous assister aux expertises médicales, étudier le rapport d'expertise et calculer le montant total de votre indemnisation.

Elle sera là pour répondre à toutes vos questions : 

• les délais de procédure, d’indemnisation, de prescription,
• Quel va être le montant de l’indemnisation de vos préjudices,
• Dois-je accepter l’offre de l’assureur ?
• Quand l’assureur doit-il vous payer l’indemnité ? 
• Sur la procédure à mener lorsque le responsable de l’accident n’est pas assuré ou a pris la fuite

et de trouver avec vous la meilleure solution pour votre situation afin d’obtenir l’indemnisation qui vous est due.